REGLEMENT INTERIEUR
I. CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent règlement intérieur de la Fédération Luxembourgeoise de Shiatsu et de Pratiques Asiatiques a.s.b.l. (FLSPA a.s.b.l.) s’appliquent à l’ensemble des membres effectifs ou adhérents de l’association, élèves ou praticiens.
Toute personne qui s’engage dans les cycles de formation de shiatsu ou dans l’une des activités organisées par la FLSPA a.s.b.l. devra devenir membre adhérent de l’association.
Toute personne désirant devenir membre de l’association recevra le présent règlement par mail, lors de sa demande d’adhésion. L’adhésion avec paiement de la cotisation annuelle emportera acceptation des dispositions dudit règlement, sans réserve.
Le présent règlement sera publié sur le site internet de la FLSPA a.s.b.l.. Il est consultable à tout moment. L’association se réserve le droit de modifier son règlement intérieur selon les besoins de son activité. Une notification sera adressée à l’ensemble des membres afin de les informer de la teneur du règlement et des modifications intervenues. Le nouveau règlement intérieur sera réputé accepté par les membres à compter de cette notification.
II. VALEURS DE LA FLSPA a.s.b.l.
1. La FLSPA a.s.b.l. cherche à préserver et à entretenir un climat de confiance, de coopération et d’assistance mutuel entre ses membres. Le présent règlement vise à protéger les receveurs de shiatsu, ainsi que les membres de l’association, élèves ou praticiens.
2. La pratique du Shiatsu, telle qu’elle est défendue par la FLSPA a.s.b.l., exige le plus grand respect de la personne humaine, la protection de la Vie, de la personne receveur et de son environnement.
Toute immixtion arbitraire dans la vie privée des receveurs est proscrite. Toute forme de prosélytisme confessionnel politique ou sectaire est à exclure strictement.
Les membres de la FLSPA a.s.b.l. sont tenus de faire preuve de neutralité et de discrétion. Ils doivent se conduire de manière digne, avec humilité. Une stricte confidentialité sera observée à l’occasion de toute information recueillie lors d’une séance de shiatsu.
3. La FLSPA a.s.b.l. soutient la pratique professionnelle des membres de l’association, titulaires de la certification de l’école IOKAI SHIATSU, délivrée par l’association européenne de IOKAI SHIATSU (European Iokai Shiatsu Association, E.I.S.A.), ou titulaire d’une certification délivrée par une autre école enseignant le shiatsu, sous les conditions définies sous l’article III, §6 du présent règlement.
Toute autre pratique du shiatsu doit être limitée au seul cadre familial et amical.
La FLSPA a.s.b.l. rappelle que les membres praticiens doivent exercer leur activité professionnelle en respectant strictement la législation luxembourgeoise. Elle invite ses membres à souscrire une assurance professionnelle et à ne fournir les services que pour lesquels ils sont qualifiés.
4. La FLSPA a.s.b.l. tient à préciser que la pratique du shiatsu selon l’école IOKAI, telle qu’enseignée dans les cours de formation dispensés par l’association n’est pas un commerce.
Les membres de la FLSPA a.s.b.l. s’engagent à ne pas diffuser de publicité excessive, abusive ou trompeuse sur leurs qualifications, leur formation, leur certification. Ils sont invités à faire preuve d’honnêteté et de transparence envers les receveurs de shiatsu.
Le prix des séances des membres certifiés sera établi en fonction des tarifs courants et du coût de la vie. Chacun est libre d’offrir des séances gratuitement.
5. La FLSPA a.s.b.l. tient à souligner que le shiatsu n’est ni une pratique médicale en occident, ni une idéologie, mais un art traditionnel de soin, une pratique complémentaire s’inscrivant dans le domaine de la prévention, du mieux-être et de l’accompagnement ; le shiatsu peut soutenir la personne, renforcer son potentiel et aider à la restauration d’une meilleure qualité de vie.
Les membres praticiens qui utilisent d’autres techniques au cours d’une séance de shiatsu doivent informer leurs clients de la nature de ces techniques afin de ne créer aucune confusion.
Au cours d’une séance de shiatsu, il ne sera réalisé aucun diagnostic médical. Le membre praticien n’incitera jamais son client à interrompre ou à modifier un traitement médical. Il ne prescrira ni ne conseillera aucun médicament.
Il dirigera sans délai vers un médecin toute personne se plaignant ou présentant des signes d’un malaise de quelque nature qu’il soit. La pratique du shiatsu ne se substitue à aucun acte médical.
6. Comportement général des membres de la FLSPA a.s.b.l.
Les membres de l’association s’engagent à :
– ne pas porter atteinte à la réputation et au bon fonctionnement de la FLSPA a.s.b.l.,
– ne pas perturber le déroulement des activités d’enseignement, ni les cours, ni les manifestations organisées par la FLSPA a.s.b.l..
III. LA FORMATION EN SHIATSU
1. La FLSPA a.s.b.l. organise à Luxembourg la formation préparant à la certification de l’école IOKAI SHIATSU délivrée par l’association européenne de IOKAI SHIATSU (European Iokai Shiatsu Association, E.I.S.A.) après le suivi d’un minimal de 583 heures de formation, dispensées à l’occasion de cours et de stages à Luxembourg, en France, en Belgique. Cette formation se déroule sur 4 cycles indépendants :
Module 1 – KATA (180 heures) (formation et approfondissement)
Module 2 – MERIDIENS (210 heures) (formation et approfondissement)
Module 3 – Bilan énergétique (120 heures) (formation et approfondissement)
Module 4 – Applications pratiques et certification (73 heures).
A l’accomplissement de chaque cycle, le formateur agréé par l’association européenne de IOKAI SHIATSU (European Iokai Shiatsu Association, E.I.S.A.) attestera des heures de formation accomplies sur le carnet de formation édité par la FLSPA a.s.b.l.. Ce carnet justifiera des capacités de l’élève à exercer un shiatsu familial et ce jusqu’à l’obtention de la certification IOKAI SHIATSU.
2. Seuls les membres de la FLSPA a.s.b.l. ayant obtenu la certification de l’école IOKAI SHIATSU, délivrée par l’E.I.S.A a.s.b.l., peuvent faire valoir la qualité de Praticien IOKAI SHIATSU.
La FLSPA a.s.b.l. entend rappeler que certains droits de marque sont attachés à l’utilisation des termes IOKAI SHIATSU ou IOKAI MERIDIAN SHIATSU (nom et logo). L’usage des noms et logo « IOKAI SHIATSU » ou « IOKAI MERIDIAN SHIATSU » sur quelque support que ce soit, publicitaire, carte de visite, flyer, site internet, page professionnelle, réseaux sociaux, est uniquement réservé aux personnes ayant obtenu la certification délivrée par l’association européenne de IOKAI SHIATSU (European Iokai Shiatsu Association, E.I.S.A.) au terme de l’accomplissement du cursus de formation complet.
La FLSPA a.s.b.l. est tenue de signaler à l’association européenne de IOKAI SHIATSU (European Iokai Shiatsu Association, E.I.S.A.) tout usage de la marque ou du logo IOKAI SHIATSU ou IOKAI MERIDIAN SHIATSU qui lui semblerait incorrect ou abusif.
3. La FLSPA a.s.b.l. demande à ses membres de ne pas présenter la pratique du IOKAI SHIATSU en combinaison avec d’autres techniques ou méthodes.
4. Les membres élèves de la FLSPA a.s.b.l.
4.1. Les membres de la FLSPA a.s.b.l. qui sont inscrits et qui participent à un cycle de formation en shiatsu organisé par l’association (cours et/ou stages) et qui n’ont pas encore obtenu la certification de l’école IOKAI SHIATSU, délivrée par l’E.I.S.A. a.s.b.l., sont désignés comme membres élèves.
4.2. Les membres élèves s’engagent à suivre les cours en faisant preuve de respect tant à l’égard des formateurs que des autres membres de la FLSPA a.s.b.l..
4.3. Ils doivent avoir conscience des limites de leurs acquis.
Au cours de la formation, ils acquièrent les bases techniques nécessaires à la pratique d’un shiatsu dans le cercle familial et amical. La FLSPA a.s.b.l. encourage ses membres élèves à pratiquer les techniques apprises à l’occasion des formations mais uniquement dans ce cercle circonscrit ou entre élèves.
4.4. Les membres élèves s’engagent à ne pas mentionner sur un support publicitaire de quelque nature qu’il soit (site internet ou autre média), leur qualité de membre de FLSPA a.s.b.l. afin de légitimer leur pratique en shiatsu.
Pour autant que les membres élèves souhaitent faire état de la formation suivie auprès de la FLSPA a.s.b.l. ou de leur qualité de membre de la FLSPA a.s.b.l., ils préciseront qu’ils pratiquent le shiatsu en qualité de membre élève et renseigneront le cycle suivi ou achevé avec les heures de formation correspondantes.
4.5. Les membres de la FLSPA a.s.b.l. qui ont interrompu la formation pendant plus de deux années consécutives, sans être inscrits, ni participer aux cours et/ou aux stages de l’un des quatre modules de l’enseignement IOKAI SHIATSU, ne sont plus considérés comme membres élèves et ne peuvent plus se prévaloir d’une formation en cours auprès de la FLSPA a.s.b.l..
Ils peuvent néanmoins reprendre les cycles de formation à tout moment par une nouvelle inscription et participation aux cours de shiatsu IOKAI. La FLSPA a.s.b.l. les accompagnera dans leur apprentissage.
5. Les membres praticiens certifiés IOKAI SHIATSU
5.1. Les membres praticiens certifiés IOKAI SHIATSU sont ceux qui ont achevé les cycles de formation dispensés par la FLSPA a.s.b.l. et qui ont obtenu la certification de l’école IOKAI SHIATSU, délivrée par l’E.I.S.A. a.s.b.l.
Les membres praticiens certifiés IOKAI SHIATSU peuvent figurer sur le site internet de la FLSPA a.s.b.l. afin de faire valoir la qualité acquise au terme de la formation.
5.2. Les membres praticiens IOKAI SHIATSU sont tenus de suivre une formation continue afin de renouveler et d’approfondir leur connaissance du Shiatsu IOKAI. Chacun doit connaître les limites de ses compétences et agir en conséquence avec humilité.
Les membres praticiens s’interdisent de présenter sous le nom de IOKAI SHIATSU une combinaison du shiatsu IOKAI avec d’autres méthodes.
6. Les membres praticiens certifiés d’une autre école de SHIATSU
La FLSPA a.s.b.l. reconnaît également comme membres praticiens les personnes certifiées/diplômées des autres écoles que celle du IOKAI SHIATSU aux conditions suivantes :
– une copie du certificat/diplôme obtenu devra être remis à la FLSPA a.s.b.l.,
– la pratique du shiatsu devra être validée par un enseignant ou une personne certifiée IOKAI SHIATSU, déléguée pour cette mission par la FLSPA a.s.b.l..
Les membres praticiens certifiés d’une autre école et dont la pratique sera validée conformément aux conditions ci-dessus, pourront figurer sur le site internet de la FLSPA a.s.b.l. avec la mention du nom de l’école ayant délivré le certificat/diplôme.
IV. DROIT D’AUTEUR – DROIT A L’IMAGE
1. Tout support écrit, image, audio, slide ou documents, de quelque nature qu’il soit, établi et fourni par la FLSPA a.s.b.l., est couvert par les droits d’auteur.
Toutes représentations, reproductions ou partages qu’ils soient complets ou partiels de ces documents sans le consentement express de son auteur est illicite.
Les membres de la FLSPA a.s.b.l. s’engagent à respecter ces droits et à s’abstenir de toute reproduction que ce soit sous la forme d’images ou de textes tirés de documents fournis par l’association, que cette reproduction soit totale ou partielle, qu’elle soit sur un support papier ou sur un support numérique (fichier informatique, page internet, site internet, publication sur réseaux sociaux, etc.).
Les membres qui participent aux modules de formation en shiatsu recevront un support d’apprentissage écrit, édité par la FLSPA a.s.b.l..
2. Les membres de la FLSPA a.s.b.l. s’engagent à respecter le droit à l’image de toute personne qui participe à une formation ou à une manifestation organisée par l’association.
Il est ainsi interdit aux membres de photographier, de filmer ou d’enregistrer un intervenant, un professeur, ou un autre membre participant à une formation ou à une manifestation sans avoir préalablement obtenu son autorisation expresse.
Il est également interdit de publier sur les réseaux sociaux des photos des lieux de stage, de formation ou de manifestation sur lesquels apparaissent les participants ou toute personne travaillant sur ces différents lieux.
3. L’enregistrement audio et/ou visio des cours de formation dispensés par la FLSPA a.s.b.l. est également interdit.
V. PARTICIPATION DES MEMBRES AUX MANIFESTATIONS DE LA FLSPA a.s.b.l.
1. La FLSPA a.s.b.l. organise différentes manifestations comme des salons, l’exercice du shiatsu en entreprise, les dimanches découvertes.
Ne peuvent être admis aux manifestations de la FLSPA a.s.b.l. que les membres, à jour de cotisation, remplissant les conditions suivantes :
– soit, avoir accompli une année complète du cycle 1 et du cycle 2 et être inscrit aux divers cours et stages de la FLSPA a.s.b.l. de l’année en cours ; un membre certifié IOKAI SHIATSU supervisera le membre non certifié ;
– soit, avoir obtenu la certification IOKAI SHIATSU.
2. Il est demandé aux membres participants à ces diverses manifestations organisées par la FLSPA a.s.b.l. de ne pratiquer aucune publicité en nom personnel à l’occasion de leurs prestations.
VI. PROTECTION DES DONNEES
La FLSPA a.s.b.l. informe également ses membres que, pour les besoins de son activité et afin de répondre à son objet social, l’association collecte un certain nombre de données à caractère personnel auprès de ses membres.
Au moment de son adhésion, chaque personne est informée et consent à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné RGPD), ainsi qu’à la loi modifiée du 1 août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données.
Les données à caractère personnel recueillies dans les formulaires d’adhésion ou d’inscription sont strictement limitées à celles nécessaires pour mener à bien :
– la demande de participation aux formations, aux activités ou aux stages organisés par la FLSPA,
– le suivi du cursus de formation,
– l’organisation des assemblées générales de l’association et des obligations administratives et comptables,
– l’information de ses membres concernant les activités organisées directement ou indirectement par la FLSPA a.s.b.l., et
– pour correspondre avec ses membres.
Ces données sont celles que les membres communiqueront à l’association, le nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone et pour les membres faisant partie du conseil d’administration, date de naissance, numéro de matricule, carte d’identité.
Les fondements légaux de ces traitements de données à caractère personnel sont :
– l’adhésion à la FLSPA a.s.b.l. qui emporte le consentement des membres à ce traitement,
– les obligations légales.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par la FLSPA a.s.b.l. à la réalisation des finalités des traitements.
Les destinataires de vos données sont :
– la FLSPA a.s.b.l. dont les membres de son conseil d’administration en charge des affaires courantes,
– les établissements financiers et les administrations compétentes et
– le cas échéant, les sous-traitants intervenant dans la gestion courante de l’association et pour l’organisation des activités organisées par la FLSPA a.s.b.l..
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne. La FLSPA a.s.b.l. s’efforce de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Conformément au règlement (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit :
– d’accès à vos données, ainsi que de correction de celles-ci,
– de suppression de vos données selon les cas prévus par la législation,
– de blocage du traitement de vos données,
– d’opposition au traitement de vos données selon les cas prévus par la législation.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un mail à notre délégué à la protection des données :
Nom: Chantal KAUFFMANN mail: flspa.shiatsu@gmail.com
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15 bld du Jazz L- 4370 BELVAUX.
VII. REGLEMENT DES DIFFERENDS AU SEIN DE LA FLSPA a.s.b.l.
La violation des engagements rappelés dans le présent règlement et auxquels chaque membre de la FLSPA a.s.b.l. a adhéré, une fois constatée, fera l’objet d’une observation et d’un échange entre le Président ou le Vice-Président de la FLSPA a.s.b.l. et le membre concerné.
Après cet échange contradictoire, le Conseil d’administration décidera de la position à tenir pouvant aller du conseil formalisé à l’exclusion du membre de la FLSPA a.s.b.l..
Ces dispositions s’entendent bien entendu sous réserve de toute autre démarche, même judiciaire, selon la gravité des manquements observés. Les juridictions luxembourgeoises sont seules compétentes pour connaître de tous litiges entre la FLSPA a.s.b.l. et ses membres.
La FLSPA a.s.b.l. se réserve également le droit de réclamer réparation de tout préjudice moral ou matériel pouvant résulter du comportement d’un membre qui porterait atteinte aux valeurs du shiatsu portées par la FLSPA a.s.b.l. qui sont également les valeurs portées par l’European Iokai Shiatsu Association, E.I.S.A. a.s.b.l..
Fait à Luxembourg le 11 mars 2024
Version 1/2024